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Dernièrement, j’ai heurté un poteau d’éclairage sur l’autoroute. Mon assureur me dit que je vais devoir rembourser le poteau en question. Est-ce vrai ?
En cas de dommage causé au domaine public (signalisation, plantations, éclairage …), un procès-verbal de constat est dressé par le district concerné et l’auteur des faits est recherché. Un devis des réparations nécessaires est établi sur base d’un tarif de base convenu avec les compagnies d’assurance pour les postes les plus courants. Le montant du préjudice ainsi que l’invitation à payer sont transmis à l’auteur du dommage.

Dernière mise à jour : 17-11-2003

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