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La Région wallonne publie son récent cahier des charges type wallon en matière de travaux de voiries : le CCT QUALIROUTES
Le 20 juillet 2011, le Gouvernement wallon a approuvé le cahier des charges type Qualiroutes (en abrégé CCT Qualiroutes).

Depuis le 1er janvier 2012, il remplace définitivement le CCT RW99 de 2004 pour tout marché de travaux d’infrastructures routières :
  • relevant du Service public de Wallonie, agissant en qualité de maître d’ouvrage ou de maître d’œuvre, et publié à partir du 1er janvier 2012 ;
  • relevant de pouvoirs locaux subsidiés par le Service public de Wallonie et dont le cahier spécial des charges est approuvé par les Conseils communaux à partir du 1er janvier 2012;
  • faisant partie du contrat de gestion de la SOFICO pour ce qui concerne le réseau régional structurant.

Textes et catalogues annexes
L’ensemble des textes du CCT Qualiroutes (le CCT et ses catalogues annexes CDR, CSC Modèle...) est accessible gratuitement sur le site "Qualité & Construction".
Les textes des chapitres A, I, L et Q ont été modifiés le 1 juillet 2012.


Dernière mise à jour : 13-05-2013

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