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A l’instar d’autres organismes publics disposant d’une assise territoriale importante, tels que la SNCB ou les services "Nature et Forêts" de la Région wallonne, la direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments dispose de sa propre police.
Les fonctionnaires qui ont été désignés pour exercer ces compétences spécifiques sont chargés de la conservation du domaine public routier régional.
Focus sur ce métier.
L’action de la police domaniale est régie par le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.
Ce décret fixe les compétences et les pouvoirs des policiers domaniaux.

Les compétences

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La police domaniale a pour mission de préserver l’intégrité, la propreté, la sécurité, la viabilité et la disponibilité des routes et des autoroutes régionales, ainsi que des biens affectés à son usage. Elle investigue à propos de faits délictueux, tels que les abandons de poubelles, les destructions volontaires du mobilier sur les aires de repos, les tags sur les ouvrages d’art, la publicité non autorisée, les vols ou la détérioration du matériel équipant la voirie …
Les policiers domaniaux ne sont cependant pas compétents en matière de roulage. Ils ne peuvent donc pas dresser un procès-verbal pour une infraction au Code de la route, du moins sur base du décret du 19 mars 2009.


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Il est bon de noter que leur compétence en matière de répression des abandons de déchets est spécialement réglée par le décret du 05 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement.

Dans l’exercice de leurs missions, les policiers domaniaux ont le pouvoir de requérir la présentation de la carte d’identité, d’interroger les témoins et suspects, de se faire produire tout document utile, d’arrêter les véhicules et contrôler leur chargement et de requérir l’assistance de la police fédérale et locale.

L’objectif essentiel visé par les autorités politiques au travers des décrets est de lutter contre les incivilités commises le long du réseau routier et autoroutier. En d’autres termes, on peut dire qu’il s’agit de réguler le comportement des usagers.
À côté de la prévention, une politique répressive s’avère malheureusement toujours nécessaire.

Qui sont les policiers domaniaux ?

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Les agents de la DGO1 qui exercent la fonction de policier domanial sont des agents de police judiciaire à part entière. Ils prêtent serment devant le tribunal de première instance et leurs procès-verbaux de constat (pro justitia) font foi, jusqu’à preuve du contraire.
Dans l’état actuel, il n’existe pas une fonction spécifique de policier domanial. Les policiers domaniaux travaillent soit au sein d’une équipe d’intervention compétente sur l’ensemble du réseau, soit au sein d’un district. Dans cette dernière hypothèse, le plus souvent ils exercent éqalement des missions de garde-route.
Il s’agit d’agents volontaires qui doivent suivre une formation et réussir un examen d’aptitude.
Les policiers domaniaux sont revêtus d’un uniforme spécifique et les véhicules qu’ils utilisent portent des signes distinctifs.

Comment fonctionne ce corps de police ?
Pour l’heure, 19 agents statutaires ont été commissionnés dans le cadre du décret du 19 mars 2009.
Ces agents rédigent quelque 2.000 procès verbaux par an.
Leurs procès verbaux sont rédigés au sein d’une application qui permet une correction centralisée et une exploitation des données contenues dans ces actes.

La procédure des amendes administratives
Bon nombre d’incivilités constatées sur le domaine public routier ne requièrent pas la mise en route de l’appareil répressif classique. Pour ne pas laisser ces incivilités impunies, les décrets du 05 juin 2008 et du 19 mars 2009 ont instauré une procédure d’amendes administratives pour les procès verbaux rédigés par la police domaniale.
Dorénavant, le Parquet a le choix de laisser à un Fonctionnaire sanctionnateur le soin de traiter un dossier répressif et le cas échéant d’appliquer une amende administrative qui varie de 50 € à 1.000 €, 10.000 €, voire 100.000 €. Un fonctionnaire sanctionnateur a été délégué par le directeur général de la DGO1. La plupart des procès verbaux rédigés par la police domaniale sont traités par ses soins.

Un nouveau métier
Les enjeux qui président à la mise en place de la police domaniale ne sont pas minces. Il s’agit de créer un nouveau métier, avec des spécificités très particulières puisqu’il s’exerce dans la sphère judiciaire. Néanmoins, il s’inscrit pleinement dans les missions de service à l’usager que veut promouvoir la direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments et contribue largement à l’image que la Wallonie donne d’elle-même aux automobilistes qui la traversent.

Dernière mise à jour : 25-06-2010

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