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CCT RW 99
Cahier des Charges-type version 2004
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A. Préambule et clauses administratives

 
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Objet du chapitre « Clauses administratives »

 

Le présent chapitre détermine :

 

1. Les prescriptions complémentaires et modificatives aux articles de l'arrêté royal du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics;

2. Les prescriptions complémentaires et modificatives aux articles de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et son annexe.

 

 

 

 

Dans le but de faciliter la tâche du lecteur, le texte de l'annexe précitée constituant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics, est reproduit intégralement à titre indicatif pour ce qui concerne les marchés de travaux. Les prescriptions complémentaires et modificatives ont été insérées dans le texte et apparaissent en caractère gras dans des encadrés.

 

 

 

 

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